Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Version en vigueur depuis le 26 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Système 5D (« la Plateforme ») éditée par Team Major / Major Smart Consulting. En créant un compte, tu acceptes intégralement ces CGU.
2. Description du service
Système 5D est un outil destiné aux distributeurs indépendants travaillant avec OlyLife (et autres réseaux MLM compatibles). Elle propose :
- Un CRM de gestion de prospects
- Un parcours d'onboarding sur 7 jours
- Une académie de formation (modules vidéo et écrits)
- Un système de gamification (points, badges, classements)
- Un programme de recommandation à 4 niveaux avec commissions fixes
- Un Club des Fondateurs et un Pool Bonus configurables
- Des outils d'analyse pour les leaders d'équipe
3. Création de compte
L'inscription est gratuite et requiert un email valide. Tu certifies que les informations fournies sont exactes. Tu es seul responsable de la confidentialité de tes identifiants. Tout usage de ton compte est réputé fait par toi.
Tu dois avoir au moins 18 ans pour utiliser Système 5D. Les comptes frauduleux, multiples ou usurpés seront fermés sans préavis.
4. Plans et paiements
Système 5D fonctionne avec une adhésion unique donnant un accès à vie. Son montant de référence est affiché avant toute demande de paiement et peut être mis à jour par l'administration pour les nouvelles adhésions. Il n'existe aucun renouvellement mensuel automatique.
Les paiements peuvent être traités automatiquement par PayTech ou, lorsqu'une option manuelle est proposée, par les moyens affichés dans la Plateforme. Aucun accès à vie ni aucune commission ne sont créés avant la confirmation effective du paiement.
5. Parrainage et commissions
Système 5D propose un programme de recommandation à 4 niveaux. Les montants en vigueur sont affichés dans la plateforme et peuvent être configurés par l'administration :
- Niveau 1 : commission fixe sur l'adhésion validée d'un filleul direct
- Niveaux 2 à 4 : commissions fixes sur les adhésions validées dans les niveaux successifs du réseau
Les commissions sont créées automatiquement après validation administrative du paiement de l'adhésion. Un statut renseigné dans le CRM ne déclenche aucune commission. Le paiement des retraits est traité manuellement par Team Major après demande de retrait, dans un délai de 48h ouvrées.
Le Club des Fondateurs est un club privé. Un membre devient candidat lorsqu'il atteint 50 adhésions Business directes, payées, validées et non remboursées. L'admission définitive reste soumise aux contrôles d'identité, d'intégrité et à la validation de l'administration.
Le statut personnel de Fondateur ne peut pas être vendu ni transmis. Les unités financières prévues par le programme sont distinctes de ce statut. Lorsqu'elles seront juridiquement activées, elles pourront être vendues, cédées ou transmises par succession uniquement après contrôle et inscription dans le registre nominatif du Club.
Le Pool Fondateurs prévu correspond à 20 % du bénéfice distribuable trimestriel validé, réparti selon les unités éligibles détenues. Il ne s'agit pas d'un rendement garanti. Tant que la structure juridique et les règles comptables ne sont pas validées, l'émission d'unités et les distributions financières restent désactivées.
Important : Système 5D n'est pas un système pyramidal. La rémunération est liée à l'adhésion et à l'accès réel aux cours et services. Toute tentative de manipulation (faux prospects, comptes multiples) entraîne l'annulation des commissions et la fermeture du compte.
6. Statut des distributeurs
Les utilisateurs de Système 5D sont des travailleurs indépendants. Aucune relation salariale, mandat ni franchise n'est créée avec Team Major ou OlyLife. Tu es seul responsable de tes déclarations fiscales et obligations sociales dans ton pays.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de Système 5D (textes, vidéos, scripts, logos, code) sont la propriété exclusive de Team Major. Tu disposes d'un droit personnel et non transférable d'utiliser le contenu pour tes activités de distribution. Toute reproduction, revente ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Tu conserves la propriété intellectuelle des données que tu importes (liste de prospects, notes, contenus que tu écris).
8. Comportements interdits
- Spam ou prospection non sollicitée massive via les outils de la Plateforme
- Création de comptes multiples ou usurpation d'identité
- Tentative de contourner la validation de l'adhésion ou des paiements
- Reverse engineering, scraping non autorisé, contournement des protections
- Diffusion de contenu illégal, haineux, sexuel ou diffamatoire
- Promotion de schémas pyramidaux ou de produits concurrents non autorisés
Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement et, selon les cas, des poursuites légales.
9. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir Système 5D disponible 24/7 avec une SLA cible de 99,5 %. Toutefois, des interruptions ponctuelles (maintenance, incidents tiers) peuvent survenir sans donner droit à indemnisation.
10. Limitation de responsabilité
Système 5D est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons aucun résultat commercial particulier — tes revenus dépendent de ton travail, de ton réseau et de facteurs externes.
Notre responsabilité, en cas de dommage prouvé directement lié à la Plateforme, est limitée au montant que tu nous as payé sur les 12 derniers mois.
11. Résiliation
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis la page Paramètres → Sécurité. Tes données seront supprimées sous 30 jours (sauf obligations légales de conservation).
Team Major se réserve le droit de fermer un compte en cas de violation des CGU, avec ou sans préavis selon la gravité.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dakar, après tentative de résolution amiable obligatoire.
13. Contact
Toute question juridique : legal@systeme5d.app